1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») régissent l'utilisation du site adeneelle.com ainsi que les ventes de produits effectuées sur le site auprès des consommateurs, notamment en France.

En utilisant le site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans la mesure applicable.

Les présentes CGV sont complétées par les politiques suivantes :

• Politique d'expédition et de livraison
• Politique d'annulation de commande
• Politique de retour et de remboursement

Les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire.

2. Identité du vendeur

Adeneelle
Site : adeneelle.com
E-mail : team@adeneelle.com
Téléphone : +1 (510) 555-3682
Adresse : 27692 Medlar Dr, Hayward, CA 94544, United States

Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00.

Important : les informations entre crochets doivent être remplacées par les informations juridiques exactes de l'entreprise qui exploite et encaisse les commandes.

3. Produits et prix

Les produits sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, dimensions, images et prix applicables.

Nous faisons notre possible pour présenter les informations de manière exacte. Des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon l'écran ou les caractéristiques du produit.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les frais éventuels de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en France, les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition et de livraison.

4. Commandes

Avant de confirmer une commande, le client doit vérifier les produits, quantités, prix et informations de livraison.

Une commande est traitée selon le processus présenté sur le site. Les informations de commande peuvent être communiquées à l'adresse e-mail fournie par le client.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons contacter le client afin d'obtenir des informations complémentaires permettant de traiter la commande.

5. Paiement

Les moyens de paiement par carte actuellement proposés sont :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express ;
• JCB ;
• Discover ;
• Diners Club.

Le paiement est effectué selon le processus présenté lors de la commande.

Pour des raisons de sécurité, nous ne demandons pas au client de communiquer par e-mail son numéro complet de carte bancaire, son CVV/CVC, son mot de passe ou un code de vérification.

6. Livraison

Les commandes sont livrées dans toute la France.

Frais de livraison

• commande inférieure à 99,99 € : 9,99 € ;
• commande égale ou supérieure à 99,99 € : livraison gratuite.

Délais

Le traitement d'une commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18:00, heure française, commencent généralement à être traitées le jour même. Les commandes passées après cette heure ou un jour férié commencent généralement leur traitement le jour ouvré suivant.

Après expédition, le transport prend généralement 5 à 8 jours ouvrés.

Les transporteurs peuvent notamment inclure DHL, FedEx et UPS.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier en raison notamment des conditions météorologiques, des périodes de forte activité, des jours fériés, des opérations des transporteurs ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique d'expédition et de livraison.

7. Annulation

Une commande non encore expédiée peut faire l'objet d'une demande d'annulation dès que possible.

Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur, son annulation directe n'est généralement plus possible. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux, notamment du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Pour demander une annulation :

E-mail : team@adeneelle.com
Téléphone : +1 (510) 555-3682

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'annulation de commande.

8. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien, sous réserve des règles particulières applicables aux commandes comprenant plusieurs biens, lots ou pièces.

Pour exercer ce droit, le consommateur peut nous contacter à :

team@adeneelle.com

L'exercice du droit de rétractation ne nécessite pas notre approbation préalable.

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation, lorsqu'il est disponible, ou adresser une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur. Lorsque le produit, en raison de sa nature, ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale, le coût spécifique de renvoi est communiqué conformément aux règles applicables.

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Retours, remboursements et produits défectueux

Les retours et remboursements sont traités conformément à la législation applicable et à notre Politique de retour et de remboursement.

Les échanges directs de produits ne sont pas proposés. Lorsqu'un échange est souhaité, le produit peut être retourné lorsque les conditions applicables sont réunies, puis une nouvelle commande peut être passée.

Cette disposition ne limite aucun droit légal du consommateur.

Produit endommagé ou incorrect

Si un produit est reçu endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, le client doit nous contacter dès que possible avec son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies ou autres informations permettant d'examiner la situation.

10. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose, dans les conditions prévues par la loi, d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale des vices cachés : le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'action doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales applicables.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales peuvent être traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Lorsque cela est applicable, les traitements reposent notamment sur l'exécution du contrat, une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement du consommateur.

Le consommateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site. Les cookies soumis au consentement ne sont utilisés qu'après obtention d'un consentement valide lorsque celui-ci est requis.

Le consommateur peut gérer ou retirer son consentement dans les conditions prévues par notre Politique relative aux cookies.

13. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter en premier lieu notre service client :

team@adeneelle.com
+1 (510) 555-3682

Après réclamation préalable et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Ces informations doivent être remplacées par les coordonnées du médiateur effectivement compétent pour l'entité juridique qui exploite le site. Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées de manière visible dans les CGV et sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont interprétées conformément aux règles impératives du droit français et du droit de l'Union européenne applicables aux consommateurs.

En cas de litige, nous invitons le consommateur à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur conserve le droit d'utiliser les recours et juridictions compétents conformément à la législation applicable.

15. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution de la législation, de nos activités ou des fonctionnalités du site.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

16. Contact

Adeneelle
Site : adeneelle.com
E-mail : team@adeneelle.com
Téléphone :+1 (510) 555-3682
Adresse : 27692 Medlar Dr, Hayward, CA 94544, United States
Service client : lundi au vendredi, 09:00–18:00
Livraison : toute la France

Adeneelle